Conditions Générales de Vente

Identification :

Raison sociale : SARL DETERLUB

Nom du responsable : ROARD Corinne
Siège social : 224 Avenue de la Plaine
06250 Mougins
France

Numéro Siret : 315 873 232 00021
Téléphone : +33 (0) 493 755 333 (entre 9h et 18h, les jours ouvrables)
E-mail : [email protected]
Site web : dermofluide.com

Service de vente en ligne Deterlub
Préambule :
Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Laboratoire Deterlub, 06250 Mougins, France et toute personne consultant le site boutique-dermofluide.com ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles que nous pratiquons en vente directe à nos clients. En naviguant sur le site dermofluide.com ou en commandant l’un des produits proposés sur ce site, le Client accepte expressément d’être lié par les présentes conditions qui s’appliquent à toute offre, commande et accord entre le client et notre laboratoire Deterlub, ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand du Laboratoire Deterlub. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

1. Tarifs :
Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées à la France Métropolitaine, la Corse, à Monaco et aux pays proposés à la livraison. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pratiquées par le laboratoire Deterlub en vente directe. Pour les pays non cités, il convient de vous adresser directement par mail au Laboratoire : [email protected]
Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de dermofluide.com sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas le transport, sauf conditions particulières dûment mentionnées. Ces prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Deterlub à tout moment.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du laboratoire Deterlub. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous conseillons vivement de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2. Commande :
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « valider», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, de prix, de volume et quantités de produits proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées, par le laboratoire Deterlub sur son site de vente en ligne : boutique-dermofluide.com lors de l’enregistrement de votre commande, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le laboratoire Deterlub et ses clients.

3. Conditions de Règlement :
Pour la France métropolitaine, les frais de port requièrent une participation de 6.00€, ils vous sont offerts à partir de 60€ d’achat. Le règlement de vos achats s’effectue dès l’enregistrement de la commande :
• par carte bancaire de type Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue (le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes). Le débit sera à l’enregistrement de la commande.
• par chèque (l’expédition de la commande ne se fait qu’après réception et encaissement du chèque, à l’adresse suivante :

Laboratoire Deterlub
224 Avenue de la Plaine
06250 Mougins
FRANCE
• par virement bancaire sur notre compte :
RIB : 30077 04945 10788000200 16
I.B.A.N. : FR76 3007 7049 4510 7880 0020 016
B.I.C. : SMCTFR2A
L’acheteur garantit au Laboratoire Deterlub qu’il dispose bien des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Le Laboratoire Deterlub se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Les produits demeurent la propriété du Laboratoire Deterlub jusqu’au complet paiement du prix facturé..
Une carte d’identité, RIB, etc, peuvent être demandés pour finaliser le paiement et autoriser la livraison, notamment dans le cas où le montant dépasserait de 140 €uros.. Ces pièces justificatives seront automatiquement détruites dès réception de votre colis.

4. Délais :
Tout dépassement éventuel de délai ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande, en l’absence de preuve d’expédition de notre part. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
5. Réserve de propriété :
Il est rappelé que les produits vendus demeurent la propriété du Laboratoire Deterlub jusqu’au complet paiement du prix facturé.

6. Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Laboratoire Deterlub ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Laboratoire Deterlub ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le Laboratoire Deterlub ne saurait être responsable de toutes perte de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès auxdits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en été expressément informé lors de la commande.

7. Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité prolongée (supérieure à 1 mois), votre commande ou votre produit sera automatiquement annulé et vous serez remboursés.
8. Livraison :
Pour les commandes par carte bleue:
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, le Laboratoire Deterlub ne saurait être tenu responsable de cette erreur. En conséquence, un deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
Le Laboratoire Deterlub ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le délai de préparation des commandes pour les produits en stock est de 1 à 2 jours ouvrables.
Pour les commandes par chèque :
Il convient d’ajouter au délai ci-dessus le temps d’acheminement et d’encaissement du chèque (soit deux à cinq jours supplémentaires). De plus les commandes dont le règlement par chèque ne serait pas arrivé dans les 5 jours suivant la commande seront annulées de fait.
En cas de difficulté de livraison, un délai de traitement maximum d’un mois et un jour, peut être nécessaire pour traiter les éventuelles réclamations.

9. Conformité des produits et réclamation :
Il est expressément rappelé que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre Laboratoire. En conséquence l’acheteur accepte tous les risques, particulièrement ceux liés au transport. Il incombe à l’acheteur de faire, si nécessaire, les réserves d’usage avant de prendre livraison.
Si, après la livraison, le produit :
• ne correspond pas à la commande,
• présente des défauts
• est endommagé…
Le client a la possibilité de faire une réclamation dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, affichée par la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité se trouvera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n’a pas pris contact avec le service client au préalable.
Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu’elle n’est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du Client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.
Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

10. Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera en fonction de votre mode de paiement soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le Laboratoire Deterlub se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

11. Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

12. Données personnelles :

Les données personnelles qui nous sont communiquées sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à une tierce partie. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et en assurer sa bonne livraison.

La société Deterlub s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes.

Si vous êtes inscrit aux newsletters vous permettant de bénéficier de remises promotionnelles sur les produits Dermofluide (4 maximum par an), vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données personnelles vous concernant: il vous suffit de nous écrire par mail ([email protected]) ou par courrier à Deterlub, 224 Avenue de la Plaine 06250 MOUGINS en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2001097.

13. Propriété intellectuelle :
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site du Laboratoire Deterlub sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site dermofluide.com et boutique-dermofluide.com est strictement interdite.

14. Délai de rétractation :
En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retours seront alors à votre charge. Le remboursement sera effectué par virement sur compte bancaire. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d’origines, complets (accessoires, notice…) en états, et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Le produit dans son emballage d’origine et la réclamation, doivent être envoyé aux frais du Client, en même temps qu’une photocopie de la facture d’achat à l’adresse suivante :

Laboratoire Deterlub
224 Avenue de la Plaine
06250 Mougins
FRANCE
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En cas de retours abusifs, le Laboratoire Deterlub se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

15. Non validité partielle :
Si une ou plusieurs articles des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles des présentes conditions de vente garderont toute leur force et leur validité.